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Déclaration préalable n°DP 06312414G0093 à Cournon-d'Auvergne (63) non opposée le 19 août 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06312414G0093 délivré le 19 août 2014 par la ville de Cournon-d'Auvergne (63800), pour un projet situé 48 Rue de la Ribeyre, COURNON D AUVERGNE (63800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Rue de la Ribeyre, COURNON D AUVERGNE (63800), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2014 par la Ville de Cournon-d'Auvergne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 107 m² sur une emprise foncière de 370 m². La surface de plancher créée atteint 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 107 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : BM 162

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2014
Foncier370 m²
Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COURNON D'AUVERGNE (63800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 107 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 107 m²
Total 93 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312414G0093
  • Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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