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Permis de construire n°PC 06312413G0047 à Cournon-d'Auvergne (63) délivré le 6 janvier 2014 à DIR. REG. TOULOUSE CEPIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06312413G0047 délivré le 6 janvier 2014 par la ville de Cournon-d'Auvergne (63800), pour un projet situé 1 Chemi de Beaulieu, COURNON D AUVERGNE (63800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 543 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, DIR. REG. TOULOUSE CEPIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Chemi de Beaulieu, COURNON D AUVERGNE (63800), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2014 par la Ville de Cournon-d'Auvergne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 728 m² sur une emprise foncière de 11 543 m². La surface de plancher créée atteint 244 m² - détails tertiaires : bureaux 207 m², entreposage 200 m², industrie 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 728 m²
  • Surface du terrain : 11 543 m²
  • Référence cadastrale : AA 194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2014
Foncier11 543 m²
Surface construite728 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIR. REG. TOULOUSE CEPIERE
  • SIREN : 342404399
  • SIRET : 34240439900830
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.20Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 484 m²
Surface après travaux (totale) 728 m²
Variation nette totale 244 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 153 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 207 m²
Industrie 131 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 321 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 484 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312413G0047
  • Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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