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Permis de construire n°PC 09302721A0042 à La Courneuve (93) délivré le 22 août 2022 à SCI LA FABRIQUE DES CULTURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302721A0042 délivré le 22 août 2022 par la ville de La Courneuve (93120), pour un projet situé 80 Rue Emile Zola, LA COURNEUVE (93120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 38 427 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI LA FABRIQUE DES CULTURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 80 Rue Emile Zola, LA COURNEUVE (93120), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2022 par la Ville de La Courneuve.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 33 023 m² dont habitation (17 953 m²) et locaux (15 070 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 447 m², commerces 13 809 m², entreposage 2 635 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 405 m²
  • Surface du terrain : 38 427 m²
  • Référence cadastrale : AM 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/22
Foncier38 427 m²
Surface construite28 452 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FABRIQUE DES CULTURES
  • SIREN : 918100306
  • SIRET : 91810030600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 01 (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 350 m²
Surface après travaux (totale) 46 405 m²
Variation nette totale 9 055 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 17 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 953 m² 17 953 m²
Bureaux 2 920 m² 785 m² 662 m² 2 920 m² 0 m² -1 473 m² 1 447 m²
Commerces 0 m² 6 361 m² 7 448 m² 0 m² 0 m² 13 809 m² 13 809 m²
Industrie 34 430 m² 0 m² 0 m² 21 048 m² 13 382 m² -34 430 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 635 m² 2 635 m²
Équipements publics 0 m² 5 289 m² 5 272 m² 0 m² 0 m² 10 561 m² 10 561 m²
Total 37 350 m² 33 023 m² 13 382 m² 23 968 m² 13 382 m² 9 055 m² 46 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 décembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 10 jours.

  • Autorisation : 22 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302721A0042
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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