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Permis de construire n°PC 09302721A0039 à La Courneuve (93) délivré le 6 mai 2022 à QUADRI-BAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302721A0039 délivré le 6 mai 2022 par la ville de La Courneuve (93120), pour un projet situé 15 Avenue Louis Bleriot, LA COURNEUVE (93120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 745 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, QUADRI-BAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Avenue Louis Bleriot, LA COURNEUVE (93120), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2022 par la Ville de La Courneuve.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 200 m² sur une emprise foncière de 20 745 m². La surface de plancher créée atteint 10 200 m² - détails tertiaires : bureaux 910 m², entreposage 4 552 m², industrie 4 738 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 200 m²
  • Surface du terrain : 20 745 m²
  • Référence cadastrale : N 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/06
Foncier20 745 m²
Surface construite10 200 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUADRI-BAT
  • SIREN : 402649990
  • SIRET : 40264999000064
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 982 m²
Surface après travaux (totale) 10 200 m²
Variation nette totale -782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 406 m² 910 m² 0 m² 2 406 m² 0 m² -1 496 m² 910 m²
Industrie 0 m² 4 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 738 m² 4 738 m²
Entreposage / Entrepôts 8 576 m² 4 552 m² 0 m² 8 576 m² 0 m² -4 024 m² 4 552 m²
Total 10 982 m² 10 200 m² 0 m² 10 982 m² 0 m² -782 m² 10 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302721A0039
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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