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Autorisation d’urbanisme PC n°09302721A0025 à LA COURNEUVE (93120) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302721A0025). Le projet est situé au 44 Rue EDGAR QUINET à LA COURNEUVE (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 12 m². Les démolitions représentent 69 m². Le terrain d’assiette couvre 1 113 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 Rue EDGAR QUINET, LA COURNEUVE (93120).

Références cadastrales : T, 35.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORSAY (91400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation69 m²276 m²0 m²69 m²0 m²207 m²276 m²
Commerce0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Autres / non ventilés0 m²-12 m²0 m²0 m²0 m²-12 m²-12 m²
Total0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 276 m² créés, 69 m² démolis; variation nette 207 m². Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée69 m²
Surface après travaux (totale)12 m²
Superficie du terrain1 113 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 août 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302721A0025
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA COURNEUVE (93120). Les principaux éléments portent sur 12 m², 0 m² et parcelle de 1 113 m².