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Autorisation d’urbanisme PC n°09302721A0022 à LA COURNEUVE (93120) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302721A0022). Le projet est situé au 55 AVENUE ROGER SALENGRO à LA COURNEUVE (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2021, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 4 622 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 22 325 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 622 m².

Localisation du projet

Adresse : 55 AVENUE ROGER SALENGRO, LA COURNEUVE (93120).

Références cadastrales : E, 20, E, 27, E, 31.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (SIREN 229300082, SIRET 22930008201453, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BOBIGNY CEDEX (93006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 622 m² · Variation nette totale : 4 622 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²4 622 m²0 m²0 m²0 m²4 622 m²4 622 m²
Total0 m²4 622 m²0 m²0 m²0 m²4 622 m²4 622 m²
Autres / non ventilés0 m²-4 622 m²0 m²0 m²0 m²-4 622 m²-4 622 m²
Total0 m²4 622 m²0 m²0 m²0 m²4 622 m²4 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 622 m² créés; variation nette 4 622 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée4 622 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 622 m²
Superficie du terrain22 325 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 622 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302721A0022
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA COURNEUVE (93120). Les principaux éléments portent sur 4 622 m², 0 m² et parcelle de 22 325 m².