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Autorisation d’urbanisme PC n°09302718A0012 à La Courneuve (93120) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302718A0012). Le projet est situé au 76 Avenu JEAN MERMOZ à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2018, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 927 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 078 m².

Localisation du projet

Adresse : 76 Avenu JEAN MERMOZ, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : O, 358.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 078 m² · Variation nette totale : 838 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²89 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Bureaux490 m²237 m²0 m²0 m²89 m²148 m²638 m²
Agricole0 m²580 m²0 m²0 m²0 m²580 m²580 m²
Entrepôts3 750 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²3 860 m²
Total4 240 m²927 m²0 m²0 m²89 m²838 m²5 078 m²
Autres / non ventilés-4 240 m²-927 m²0 m²0 m²-89 m²-838 m²-5 078 m²
Total4 240 m²927 m²0 m²0 m²89 m²838 m²5 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Bureaux : 237 m² créés, 89 m² transformés; variation nette 148 m². Agricole : 580 m² créés; variation nette 580 m². Entrepôts : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée927 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 078 m²
Superficie du terrain6 822 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 078 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302718A0012
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 927 m², 0 m² et parcelle de 6 822 m².