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Permis de construire n°PC 09302717A0015 à La Courneuve (93) délivré le 4 octobre 2017 à ZILLAL IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302717A0015 délivré le 4 octobre 2017 par la ville de La Courneuve (93120), pour un projet situé 63 Avenu Paul-Vaillant Couturier, LA COURNEUVE (93120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 169 m².

Programme et contexte

En mai 2017, ZILLAL IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 63 Avenu Paul-Vaillant Couturier, LA COURNEUVE (93120), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2017 par la Ville de La Courneuve.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 416 m² dont habitation (236 m²) et locaux (180 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 m², commerces 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : 169 m²
  • Référence cadastrale : AT 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/04
Foncier169 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZILLAL IMMO
  • SIREN : 509388641
  • SIRET : 50938864100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA COURNEUVE (93120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 236 m² 0 m² 50 m² 0 m² 186 m² 236 m²
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerces 58 m² 105 m² 0 m² 58 m² 0 m² 47 m² 105 m²
Total 108 m² 416 m² 0 m² 108 m² 0 m² 308 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 26 jours.

  • Autorisation : 4 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302717A0015
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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