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Permis de construire n°PC 09302714A0029 à La Courneuve (93) délivré le 24 novembre 2014 à TOIT ET JOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302714A0029 délivré le 24 novembre 2014 par la ville de La Courneuve (93120), pour un projet situé Avenu Paul-Vaillant Couturier, LA COURNEUVE (93120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 685 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, TOIT ET JOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Paul-Vaillant Couturier, LA COURNEUVE (93120), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2014 par la Ville de La Courneuve.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 511 m² dont habitation (3 628 m²) et locaux (883 m²) - détails tertiaires : commerces 883 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 511 m²
  • Surface du terrain : 1 685 m²
  • Référence cadastrale : AT 191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/24
Foncier1 685 m²
Surface construite883 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOIT ET JOIE
  • SIREN : 572150175
  • SIRET : 57215017500022
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75731)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 4 511 m²
Variation nette totale 4 331 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 628 m² 3 628 m²
Commerces 180 m² 883 m² 0 m² 180 m² 0 m² 703 m² 883 m²
Total 180 m² 4 511 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 331 m² 4 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302714A0029
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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