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Permis de construire à La Courneuve (93120) - 18 077 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09302714A0039 délivré le 2015/04/28 à La Courneuve autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 23 389 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BANQUE DE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 18 077 m² sur 1 RUE des usines Babcock. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 28 avril 2015 par la commune de La Courneuve. Implanté 1 RUE des usines Babcock, à La Courneuve (93120), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 18 077 m², dont 5 312 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 545 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 23 389 m².

La Courneuve compte 47 160 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE des usines Babcock, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : AM, 159.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BANQUE DE FRANCE (SIREN 572104891, SIRET 57210489100013, APE 64.11Z, catégorie juridique 4160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 857 m² · Surface après travaux (totale) : 23 389 m² · Variation nette totale : 17 532 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	5 857 m²	0 m²	0 m²	545 m²	5 312 m²	-5 857 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	18 077 m²	5 312 m²	0 m²	0 m²	23 389 m²	23 389 m²
Total	5 857 m²	18 077 m²	5 312 m²	545 m²	5 312 m²	17 532 m²	23 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 545 m² démolis, 5 312 m² transformés; variation nette -5 857 m². Entrepôts : 18 077 m² créés, 5 312 m² issus de transformation; variation nette 23 389 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	18 077 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	23 389 m²
Superficie du terrain	40 180 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite23 389 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09302714A0039
Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Courneuve (93120). Les travaux prévoient la création de 18 077 m², des transformations pour 10 624 m² et des démolitions de 545 m²; la surface après travaux atteint 23 389 m². Le terrain couvre 40 180 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09302714A0039
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-19
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4160
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BANQUE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572104891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57210489100013
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des usines Babcock
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Courneuve
Code postal du terrain	93120
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	40180
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18077
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5312
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	5857
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	545
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	5312
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	18077
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	5312
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	23389