Autorisation d’urbanisme PC n°09302714A0039 à La Courneuve (93120) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302714A0039). Le projet est situé au 1 RUE des usines Babcock à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2015, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 18 077 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 40 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 23 389 m².
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE des usines Babcock, La Courneuve (93120).
BANQUE DE FRANCE (SIREN 572104891, SIRET 57210489100013, APE 64.11Z, catégorie juridique 4160).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 23 389 m² · Variation nette totale : 17 532 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
5 857 m²
0 m²
0 m²
545 m²
5 312 m²
-5 857 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
18 077 m²
5 312 m²
0 m²
0 m²
23 389 m²
23 389 m²
Total
5 857 m²
18 077 m²
5 312 m²
545 m²
5 312 m²
17 532 m²
23 389 m²
Autres / non ventilés
-5 857 m²
-18 077 m²
-5 312 m²
-545 m²
-5 312 m²
-17 532 m²
-23 389 m²
Total
5 857 m²
18 077 m²
5 312 m²
545 m²
5 312 m²
17 532 m²
23 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 545 m² démolis, 5 312 m² transformés; variation nette -5 857 m². Entrepôts : 18 077 m² créés, 5 312 m² issus de transformation; variation nette 23 389 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
18 077 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
23 389 m²
Superficie du terrain
40 180 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite23 389 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/04/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 18 077 m², 0 m² et parcelle de 40 180 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09302714A0039
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-12-19
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4160
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BANQUE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
572104891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57210489100013
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des usines Babcock
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Courneuve
Code postal du terrain
93120
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
159
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
40180
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18077
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
5312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
5312
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
5857
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
545
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
5312
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
18077
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
5312
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
