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Autorisation d’urbanisme PC n°09302714A0029 à La Courneuve (93120) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302714A0029). Le projet est situé au 77/81 Avenu Paul-Vaillant Couturier à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 883 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 883 m².

Localisation du projet

Adresse : 77/81 Avenu Paul-Vaillant Couturier, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : AT, 191.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOIT ET JOIE (SIREN 572150175, SIRET 57215017500022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75731)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 883 m² · Variation nette totale : 703 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 628 m²0 m²0 m²0 m²3 628 m²3 628 m²
Commerce180 m²883 m²0 m²180 m²0 m²703 m²883 m²
Total180 m²883 m²0 m²180 m²0 m²703 m²883 m²
Autres / non ventilés-180 m²-883 m²0 m²-180 m²0 m²-703 m²-883 m²
Total180 m²883 m²0 m²180 m²0 m²703 m²883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 628 m² créés; variation nette 3 628 m². Commerce : 883 m² créés, 180 m² démolis; variation nette 703 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée883 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)883 m²
Superficie du terrain1 685 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite883 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302714A0029
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 883 m², 0 m² et parcelle de 1 685 m².