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Autorisation d’urbanisme PC n°09302714A0019 à La Courneuve (93120) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302714A0019). Le projet est situé au 99 Rue ANATOLE FRANCE à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 767 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 633 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 99 Rue ANATOLE FRANCE, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : AO, 166, AO, 167.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PONT AUX CHOUX (SIREN 441116019, SIRET 44111601900023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 633 m² · Variation nette totale : 633 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation633 m²0 m²0 m²0 m²633 m²-633 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²633 m²0 m²0 m²633 m²633 m²
Total0 m²0 m²633 m²0 m²0 m²633 m²633 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-633 m²0 m²0 m²-633 m²-633 m²
Total0 m²0 m²633 m²0 m²0 m²633 m²633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 633 m² transformés; variation nette -633 m². Services publics / intérêt collectif : 633 m² issus de transformation; variation nette 633 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée633 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)633 m²
Superficie du terrain767 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite633 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302714A0019
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 0 m², 633 m² et parcelle de 767 m².