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Permis de construire à Courmangoux (01370) - 1 229 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00112717D0005 délivré le 2017/11/03 à COURMANGOUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 865 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES CHAGNETTES, le projet de locaux autorise la construction de 1 229 m² sur La Foret. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 3 novembre 2017 par la commune de COURMANGOUX. Implanté La Foret, à Courmangoux (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES CHAGNETTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 229 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 142 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 865 m².

COURMANGOUX compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Foret, Courmangoux (01370).

Références cadastrales : ZI, 245, ZI, 244.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES CHAGNETTES (SIREN 511472383, SIRET 51147238300013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité COURMANGOUX (01370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 778 m² · Surface après travaux (totale) : 2 865 m² · Variation nette totale : 1 087 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 778 m²1 229 m²0 m²142 m²0 m²1 087 m²2 865 m²
Total1 778 m²1 229 m²0 m²142 m²0 m²1 087 m²2 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 229 m² créés, 142 m² démolis; variation nette 1 087 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 229 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 865 m²
Superficie du terrain4 820 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 865 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00112717D0005
  • Code commune INSEE : 01127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courmangoux (01370). Les travaux prévoient la création de 1 229 m² et des démolitions de 142 m²; la surface après travaux atteint 2 865 m². Le terrain couvre 4 820 m².

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