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Permis de construire à Courmangoux (01370) - 18 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00112716D0007 délivré le 2016/05/01 à Courmangoux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 159 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 18 m² sur 57 CHEM du grand chevalet. Déposé au printemps 2016, autorisé le 1 mai 2016 par la commune de Courmangoux. Implanté 57 CHEM du grand chevalet, à Courmangoux (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 421 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

Courmangoux compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 CHEM du grand chevalet, Courmangoux (01370).

Références cadastrales : ZE, 140.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Courmangoux (01370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²141 m²
Entrepôts0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total141 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain7 421 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/05/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00112716D0007
  • Code commune INSEE : 01127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Courmangoux (01370). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 7 421 m².

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