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Déclaration préalable n°DP 08912424T0013 à Courlon-sur-Yonne (89) non opposée le 31 juillet 2024 à COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08912424T0013 délivré le 31 juillet 2024 par la ville de Courlon-sur-Yonne (89140), pour un projet situé Rue des Merens, COURLON SUR YONNE (89140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 480 m².

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Merens, COURLON SUR YONNE (89140), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2024 par la Ville de Courlon-sur-Yonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 84 m² sur une emprise foncière de 480 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 480 m²
  • Référence cadastrale : VA 186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2024
Foncier480 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE
  • SIREN : 218901247
  • SIRET : 21890124700013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COURLON-SUR-YONNE (89140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 78 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 84 m²
Total 78 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08912424T0013
  • Code commune INSEE : 89124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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