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Déclaration préalable n°DP 08912421T0023 à Courlon-sur-Yonne (89) non opposée le 9 février 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08912421T0023 délivré le 9 février 2022 par la ville de Courlon-sur-Yonne (89140), pour un projet situé 1 Impasse du Chateau, COURLON-SUR-YONNE (89140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 630 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Impasse du Chateau, COURLON-SUR-YONNE (89140), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2022 par la Ville de Courlon-sur-Yonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (18 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 630 m²
  • Référence cadastrale : SB 626

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2022
Foncier630 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COURLON SUR YONNE (89140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 145 m²
Hôtellerie / Hébergement 127 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 145 m²
Total 254 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08912421T0023
  • Code commune INSEE : 89124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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