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Permis de construire à Courlon-Sur-Yonne (89140) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08912421T0023 délivré le 2022/02/09 à COURLON-SUR-YONNE autorise une extension de surface pour un programme de 290 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur 1 Impasse du Chateau. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 février 2022 par la commune de COURLON-SUR-YONNE. Implanté 1 Impasse du Chateau, à Courlon-Sur-Yonne (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 290 m².

COURLON-SUR-YONNE compte 1 177 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Impasse du Chateau, Courlon-Sur-Yonne (89140).

Références cadastrales : SB, 626.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COURLON SUR YONNE (89140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	127 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	145 m²
Hébergement	127 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	145 m²
Total	254 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés; variation nette 18 m². Hébergement : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	290 m²
Superficie du terrain	630 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite290 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08912421T0023
Code commune INSEE : 89124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courlon-Sur-Yonne (89140). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 630 m².

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2025 - Rue des Preaux - extension de surface sans transformation - 310 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Merens - nouvelle construction - 84 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - Rue de l'Ilot - extension de surface sans transformation - 188 m² Commerce
2022 - 08912422T0001 - nouvelle construction - 300 m² Entrepôt
2022 - Allee du 8 mai 1945 - nouvelle construction - 192 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 3 rue du Lavoir - extension de surface sans transformation - 110 m² Hébergement hôtelier
2021 - 17 rue des Berceaux - extension de surface sans transformation - 125 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Courlon-sur-Yonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08912421T0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-13
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	89140
Localité du demandeur	COURLON SUR YONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	1 Impasse du Chateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURLON-SUR-YONNE
Code postal du terrain	89140
sec_cadastre1	SB
num_cadastre1	626
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	630
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	290