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Déclaration préalable n°DP 08912418T0002 à Courlon-sur-Yonne (89) non opposée le 16 avril 2018 à EARL BRIOIS-BERMUDEZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08912418T0002 délivré le 16 avril 2018 par la ville de Courlon-sur-Yonne (89140), pour un projet situé 1 Route de Sergines, COURLON-SUR-YONNE (89140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 596 m².

Programme et contexte

En février 2018, EARL BRIOIS-BERMUDEZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Route de Sergines, COURLON-SUR-YONNE (89140), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 16 avril 2018 par la Ville de Courlon-sur-Yonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 577 m² sur une emprise foncière de 2 596 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : bureaux 19 m², agriculture 558 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 577 m²
  • Surface du terrain : 2 596 m²
  • Référence cadastrale : WA 330, WA 438

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/16
Foncier2 596 m²
Surface construite577 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL BRIOIS-BERMUDEZ
  • SIREN : 429843055
  • SIRET : 42984305500014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.30Z
  • Localisation du demandeur : COURLON SUR YONNE (89140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 avril 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08912418T0002
  • Code commune INSEE : 89124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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