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Autorisation d’urbanisme PC n°07910321E0015 à COURLAY (79440) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07910321E0015). Le projet est situé au 4 ALL DES PETITS GOURMETS à COURLAY (79440). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 24 m². Les démolitions représentent 17 m². Le terrain d’assiette couvre 1 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 186 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 ALL DES PETITS GOURMETS, COURLAY (79440).

Références cadastrales : AO, 750, AO, 766.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURLAY (SIREN 217901032, SIRET 21790103200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COURLAY (79440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²0 m²0 m²17 m²162 m²-179 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²24 m²162 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Total0 m²24 m²162 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Autres / non ventilés0 m²-24 m²-162 m²0 m²0 m²-186 m²-186 m²
Total0 m²24 m²162 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² démolis, 162 m² transformés; variation nette -179 m². Services publics / intérêt collectif : 24 m² créés, 162 m² issus de transformation; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée24 m²
Surface transformée162 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain1 360 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07910321E0015
  • Code commune INSEE : 79103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURLAY (79440). Les principaux éléments portent sur 24 m², 162 m² et parcelle de 1 360 m².