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Permis de construire à Courlay (79440) - 345 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07910319E0002 délivré le 2019/04/16 à COURLAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 380 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES CHEVREFEUILLES, le projet de locaux autorise la construction de 345 m² sur NIVILLE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 avril 2019 par la commune de COURLAY. Implanté NIVILLE, à Courlay (79440), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES CHEVREFEUILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 345 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 380 m².

COURLAY compte 2 409 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : NIVILLE, Courlay (79440).

Références cadastrales : AV, 462, AV, 420, AV, 444.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES CHEVREFEUILLES (SIREN 449876010, SIRET 44987601000017, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité COURLAY (79440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 035 m² · Surface après travaux (totale) : 2 380 m² · Variation nette totale : 345 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 035 m²345 m²0 m²0 m²0 m²345 m²2 380 m²
Total2 035 m²345 m²0 m²0 m²0 m²345 m²2 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 345 m² créés; variation nette 345 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée345 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 380 m²
Superficie du terrain39 941 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 380 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07910319E0002
  • Code commune INSEE : 79103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courlay (79440). Les travaux prévoient la création de 345 m²; la surface après travaux atteint 2 380 m². Le terrain couvre 39 941 m².

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