← Retour aux permis de construire de locaux à Courlay (79440)

Permis de construire n°PC 07910318E0005 à Courlay (79) délivré le 16 novembre 2018 à COMMUNE DE COURLAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07910318E0005 délivré le 16 novembre 2018 par la ville de Courlay (79440), pour un projet situé Rue Saint Eloi, COURLAY (79440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 595 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, COMMUNE DE COURLAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Saint Eloi, COURLAY (79440), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018 par la Ville de Courlay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 423 m² sur une emprise foncière de 4 595 m². La surface de plancher créée atteint 582 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 423 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 423 m²
  • Surface du terrain : 4 595 m²
  • Référence cadastrale : AO 200, AO 202, AO 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/11/2018
Foncier4 595 m²
Surface construite1 423 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COURLAY
  • SIREN : 217901032
  • SIRET : 21790103200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COURLAY (79440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 905 m²
Surface après travaux (totale) 1 423 m²
Variation nette totale 518 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 905 m² 582 m² 0 m² 64 m² 0 m² 518 m² 1 423 m²
Total 905 m² 582 m² 0 m² 64 m² 0 m² 518 m² 1 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07910318E0005
  • Code commune INSEE : 79103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Courlay (79440)

→ Voir tous les PC de locaux à Courlay (79440)