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Permis de construire à Courlaoux (39570) - 698 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03917123P0002 délivré le 2023/09/25 à COURLAOUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 698 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RIDRINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 698 m² sur RUE DE VAUDREY. Déposé en été 2023, autorisé le 25 septembre 2023 par la commune de COURLAOUX. Implanté RUE DE VAUDREY, à Courlaoux (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RIDRINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 698 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 698 m².

COURLAOUX compte 1 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE VAUDREY, Courlaoux (39570).

Références cadastrales : AC, 112, AC, 112P.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIDRINE (SIREN 949810642, SIRET 94981064200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PANNESSIERES (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 698 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²
Total	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 698 m² créés; variation nette 698 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	698 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	698 m²
Superficie du terrain	20 820 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite698 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03917123P0002
Code commune INSEE : 39171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Courlaoux (39570). Les travaux prévoient la création de 698 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 20 820 m².

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2023 - LES PLAINES - extension de surface sans transformation - 2 705 m² Industrie
2022 - route de Blanay - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU MONUMENT AUX MORTS - nouvelle construction - 316 m² Entrepôt
2022 - CHE DES TEPPES - extension de surface sans transformation - 147 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Courlaoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03917123P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-24
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RIDRINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949810642
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94981064200015
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	PANNESSIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE VAUDREY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURLAOUX
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	112P
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	698
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	698