Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Courlaoux
Détail PC 03917122P0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courlaoux
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03917122P0001 délivré le 2022/04/11 à COURLAOUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 316 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI IMMO4G, le projet industriel et logistique autorise la construction de 133 m² sur 160 RUE DU MONUMENT AUX MORTS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 avril 2022 par la commune de COURLAOUX. Implanté 160 RUE DU MONUMENT AUX MORTS, à Courlaoux (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI IMMO4G.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 447 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 316 m².
COURLAOUX compte 1 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 160 RUE DU MONUMENT AUX MORTS, Courlaoux (39570).
Références cadastrales : AE, 13, AE, 14, AE, 15.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI IMMO4G (SIREN 903203610, SIRET 90320361000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COURLAOUX (39570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : 133 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m² Artisanat 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² Entrepôts 149 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 271 m² Total 183 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 316 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 11 m² créés; variation nette 11 m². Entrepôts : 122 m² créés; variation nette 122 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 133 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 316 m² Superficie du terrain 9 447 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 316 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03917122P0001 Code commune INSEE : 39171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Courlaoux (39570). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 9 447 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03917122P0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI IMMO4G
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
903203610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90320361000014
Code postal du demandeur
39570
Localité du demandeur
COURLAOUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
160
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU MONUMENT AUX MORTS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COURLAOUX
Code postal du terrain
39570
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
14
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
15
Superficie du terrain
9447
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
11
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
34
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
149
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
122
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
316
Tableau des données brutes de l'autorisation.
