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Déclaration préalable n°DP 03917120P0038 à Courlaoux (39) non opposée le 18 novembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03917120P0038 délivré le 18 novembre 2020 par la ville de Courlaoux (39570), pour un projet situé 347 Route de Bletterans, COURLAOUX (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 68 956 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 347 Route de Bletterans, COURLAOUX (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 18 novembre 2020 par la Ville de Courlaoux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 643 m² sur une emprise foncière de 68 956 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 19 m², industrie 5 624 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 643 m²
  • Surface du terrain : 68 956 m²
  • Référence cadastrale : AC 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/18
Foncier68 956 m²
Surface construite5 643 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : POLIGNY (39800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 634 m²
Surface après travaux (totale) 5 643 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 10 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 19 m²
Industrie 5 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 624 m²
Total 5 634 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 novembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03917120P0038
  • Code commune INSEE : 39171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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