Permis de construire à Courlaoux (39570) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03917120P0010 délivré le 2021/04/14 à COURLAOUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 135 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CEDORE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 avril 2021 par la commune de COURLAOUX. Implanté 331 RUE DU MONUMENT AUX MORTS, à Courlaoux (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CEDORE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 289 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
COURLAOUX compte 1 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 331 RUE DU MONUMENT AUX MORTS, Courlaoux (39570).
Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
-23 m²
100 m²
Commerce
0 m²
12 m²
23 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Total
123 m²
12 m²
23 m²
0 m²
23 m²
12 m²
135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 23 m² transformés; variation nette -23 m². Commerce : 12 m² créés, 23 m² issus de transformation; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
12 m²
Surface transformée
23 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
135 m²
Superficie du terrain
3 289 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courlaoux (39570). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 3 289 m².
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