Permis de construire à Courlaoux - 54 m² destination Industrie autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03917116K0003 délivré le 2016/04/15 à COURLAOUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 77 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 54 m² sur LA PETITE LEVANCHEE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 15 avril 2016 par la commune de COURLAOUX. Implanté LA PETITE LEVANCHEE, à Courlaoux, dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 148 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 77 m².
COURLAOUX compte 1 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES (SIREN 253901839, SIRET 25390183900022, APE 42.99Z, catégorie juridique 7354, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 23 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
23 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
77 m²
Total
23 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
54 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
77 m²
Superficie du terrain
148 469 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite77 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/04/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Courlaoux. Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 148 469 m².
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