Permis de construire à Courlaoux (39570) - 446 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03917113K0005 délivré le 2013/09/18 à Courlaoux autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 446 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 202 m² sur RTE de Trenal. Déposé en été 2013, autorisé le 18 septembre 2013 par la commune de Courlaoux. Implanté RTE de Trenal, à Courlaoux (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (230 m² issues de transformation, 446 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 202 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 465 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 230 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 446 m².
Courlaoux compte 1 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Courlaoux (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 648 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : -202 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
216 m²
0 m²
0 m²
216 m²
216 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
230 m²
0 m²
0 m²
230 m²
230 m²
Artisanat
648 m²
0 m²
0 m²
202 m²
446 m²
-648 m²
0 m²
Total
648 m²
0 m²
446 m²
202 m²
446 m²
-202 m²
446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 216 m² issus de transformation; variation nette 216 m². Hébergement : 230 m² issus de transformation; variation nette 230 m². Artisanat : 202 m² démolis, 446 m² transformés; variation nette -648 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Courlaoux (39570). Les travaux prévoient des transformations pour 892 m² et des démolitions de 202 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 2 465 m².
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