← Retour aux permis de construire de locaux à Courlans (39570)

Permis de construire n°PC 03917013K0008 à Courlans (39) délivré le 31 décembre 2013 à SCI 5 B

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03917013K0008 délivré le 31 décembre 2013 par la ville de Courlans (39570), pour un projet situé Rte de Chalon, COURLANS (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 236 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, SCI 5 B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Chalon, COURLANS (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2013 par la Ville de Courlans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 843 m² sur une emprise foncière de 7 236 m². La surface de plancher créée atteint 1 246 m² - détails tertiaires : bureaux 93 m², commerces 487 m², entreposage 1 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 843 m²
  • Surface du terrain : 7 236 m²
  • Référence cadastrale : B 608, B 482, B 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/31
Foncier7 236 m²
Surface construite1 843 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 5 B
  • SIREN : 507905792
  • SIRET : 50790579200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DIGNA (39190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 597 m²
Surface après travaux (totale) 1 843 m²
Variation nette totale 1 246 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Commerces 293 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 487 m²
Entreposage / Entrepôts 304 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 263 m²
Total 597 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03917013K0008
  • Code commune INSEE : 39170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Courlans (39570)

→ Voir tous les PC de locaux à Courlans (39570)