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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Courlans
Détail PC 03917013K0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03917013K0008 délivré le 2013/12/31 à Courlans autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 843 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI 5 B, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 246 m² sur RTE de Chalon. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 décembre 2013 par la commune de Courlans. Implanté RTE de Chalon, à Courlans (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI 5 B.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 246 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 236 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 843 m².
Courlans compte 925 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Chalon, Courlans (39570).
Références cadastrales : B, 608, B, 482, B, 124.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI 5 B (SIREN 507905792, SIRET 50790579200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Digna (39190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 597 m² · Surface après travaux (totale) : 1 843 m² · Variation nette totale : 1 246 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m² Commerce 293 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 487 m² Entrepôts 304 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 263 m² Total 597 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 843 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 93 m² créés; variation nette 93 m². Commerce : 194 m² créés; variation nette 194 m². Entrepôts : 959 m² créés; variation nette 959 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 246 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 843 m² Superficie du terrain 7 236 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 843 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/12/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03917013K0008 Code commune INSEE : 39170 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Courlans (39570). Les travaux prévoient la création de 1 246 m²; la surface après travaux atteint 1 843 m². Le terrain couvre 7 236 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03917013K0008
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI 5 B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507905792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50790579200010
Code postal du demandeur
39190
Localité du demandeur
Digna
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Chalon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Courlans
Code postal du terrain
39570
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
608
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
482
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
124
Superficie du terrain
7236
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
93
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
293
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
194
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
304
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
959
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1843
Tableau des données brutes de l'autorisation.
