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Permis de construire à Courdimanche (95800) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09518324U0010 délivré le 2025/05/09 à COURDIMANCHE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 356 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COURDIMANCHE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (612 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 mai 2025 par la commune de COURDIMANCHE. Implanté 1 rue Charles Cavan, à Courdimanche (95800), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE COURDIMANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m², dont 306 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 778 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 356 m².

COURDIMANCHE compte 6 816 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Charles Cavan, Courdimanche (95800).

Références cadastrales : HT, 497, HT, 415.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURDIMANCHE (SIREN 219501830, SIRET 21950183000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COURDIMANCHE (95800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	319 m²	0 m²	0 m²	13 m²	306 m²	-319 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	50 m²	306 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total	319 m²	50 m²	306 m²	13 m²	306 m²	37 m²	356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 13 m² démolis, 306 m² transformés; variation nette -319 m². Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés, 306 m² issus de transformation; variation nette 356 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	50 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	356 m²
Superficie du terrain	2 778 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite356 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09518324U0010
Code commune INSEE : 95183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courdimanche (95800). Les travaux prévoient la création de 50 m², des transformations pour 612 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 2 778 m².

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2023 - CHE DES CYGNES - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHE DES CYGNES - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - chemin des Chataigniers - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
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Voir toutes les autorisations à Courdimanche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09518324U0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COURDIMANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219501830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21950183000018
Code postal du demandeur	95800
Localité du demandeur	COURDIMANCHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Charles Cavan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURDIMANCHE
Code postal du terrain	95800
sec_cadastre1	HT
num_cadastre1	497
sec_cadastre2	HT
num_cadastre2	415
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2778
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	306
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	319
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	13
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	306
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	306
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	356