← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courdimanche

Permis de construire à Courdimanche (95800) - 1 917 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09518323U0006 délivré le 2023/11/23 à COURDIMANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 1 993 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COURDIMANCHE BVD DES CHASSEURS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 993 m² sur 63 boulevard des Chasseurs. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 novembre 2023 par la commune de COURDIMANCHE. Implanté 63 boulevard des Chasseurs, à Courdimanche (95800), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COURDIMANCHE BVD DES CHASSEURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 964 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 917 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 993 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

COURDIMANCHE compte 6 816 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 boulevard des Chasseurs, Courdimanche (95800).

Références cadastrales : HL, 224.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COURDIMANCHE BVD DES CHASSEURS (SIREN 977475623, SIRET 97747562300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PONTOISE (95300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 993 m² · Variation nette totale : 1 993 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 917 m²	1 917 m²
Bureaux	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total	0 m²	1 993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 993 m²	1 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 917 m² créés; variation nette 1 917 m². Bureaux : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 993 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 993 m²
Superficie du terrain	1 964 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 993 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09518323U0006
Code commune INSEE : 95183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courdimanche (95800). Les travaux prévoient la création de 1 993 m²; la surface après travaux atteint 1 993 m². Le terrain couvre 1 964 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Courdimanche (95800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 18 bis - 20 rue Fleury - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue Charles Cavan - transformation avec extension de surface - 356 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue Charles Cavan - transformation avec extension de surface - 375 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue Charles Cavan - transformation avec extension de surface - 571 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHE DES CYGNES - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHE DES CYGNES - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - chemin des Chataigniers - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2022 - 09518322U0003 - nouvelle construction - 2 224 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Courdimanche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09518323U0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COURDIMANCHE BVD DES CHASSEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	977475623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97747562300012
Code postal du demandeur	95300
Localité du demandeur	PONTOISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	63
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	boulevard des Chasseurs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURDIMANCHE
Code postal du terrain	95800
sec_cadastre1	HL
num_cadastre1	224
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1964
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1917
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1993