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Permis de construire à Courcy (50200) - 1 055 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05014520W0002 délivré le 2020/09/07 à COURCY autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 055 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 110 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 7 septembre 2020 par la commune de COURCY. Implanté L'Hotel Belais, à Courcy (50200), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 055 m² issues de transformation, 1 055 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 055 m².

COURCY compte 607 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L'Hotel Belais, Courcy (50200).

Références cadastrales : B, 68, B, 70.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA MANCHE (SIREN 225005024, SIRET 22500502400081, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité SAINT LO CEDEX (50050)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 055 m² · Surface après travaux (totale) : 1 055 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 055 m²0 m²0 m²0 m²1 055 m²-1 055 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²1 055 m²0 m²0 m²1 055 m²1 055 m²
Total1 055 m²0 m²1 055 m²0 m²1 055 m²0 m²1 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 055 m² transformés; variation nette -1 055 m². Services publics / intérêt collectif : 1 055 m² issus de transformation; variation nette 1 055 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 055 m²
Superficie du terrain5 850 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 055 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05014520W0002
  • Code commune INSEE : 50145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courcy (50200). Les travaux prévoient des transformations pour 2 110 m²; la surface après travaux atteint 1 055 m². Le terrain couvre 5 850 m².

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