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Permis de construire à Courcy (14170) - 965 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01419019R0004 délivré le 2019/08/06 à Courcy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 965 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES FORTS, le projet de locaux autorise la construction de 965 m² sur Lieu-dit La Ferme des Forts. Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 août 2019 par la commune de Courcy. Implanté Lieu-dit La Ferme des Forts, à Courcy (14170), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Ferme des Forts.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES FORTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 965 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 576 321 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 965 m².

Courcy compte 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Ferme des Forts, Courcy (14170).

Références cadastrales : ZC, 41.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES FORTS (SIREN 403890528, SIRET 40389052800017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Courcy (14170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m² · Variation nette totale : 965 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²965 m²0 m²0 m²0 m²965 m²965 m²
Total0 m²965 m²0 m²0 m²0 m²965 m²965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 965 m² créés; variation nette 965 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée965 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)965 m²
Superficie du terrain576 321 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite965 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01419019R0004
  • Code commune INSEE : 14190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courcy (14170). Les travaux prévoient la création de 965 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 576 321 m².

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