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Permis de construire n°PC 01712722C0012 à Courçon (17) délivré le 2 août 2022 à MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01712722C0012 délivré le 2 août 2022 par la ville de Courçon (17170), pour un projet situé 17 Rue de la Minoterie, COURCON (17170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 014 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue de la Minoterie, COURCON (17170), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2022 par la Ville de Courçon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 397 m² sur une emprise foncière de 41 014 m². La surface de plancher créée atteint 891 m² - détails tertiaires : industrie 3 397 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 397 m²
  • Surface du terrain : 41 014 m²
  • Référence cadastrale : AC 87, AC 84, AC 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2022
Foncier41 014 m²
Surface construite3 397 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
  • SIREN : 781287768
  • SIRET : 78128776800019
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : COURCON (17170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 136 m²
Surface après travaux (totale) 3 397 m²
Variation nette totale 261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 136 m² 891 m² 0 m² 630 m² 0 m² 261 m² 3 397 m²
Total 3 136 m² 891 m² 0 m² 630 m² 0 m² 261 m² 3 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01712722C0012
  • Code commune INSEE : 17127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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