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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Courçon
Détail PC 01712722C0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01712722C0012 délivré le 2022/08/02 à Courcon autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 397 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 891 m² sur 17 Rue de la Minoterie. Déposé en été 2022, autorisé le 2 août 2022 par la commune de Courcon. Implanté 17 Rue de la Minoterie, à Courcon (17170), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 891 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 630 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 014 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 397 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Courcon compte 1 980 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 Rue de la Minoterie, Courcon (17170).
Références cadastrales : AC, 87, AC, 84, AC, 85.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE (SIREN 781287768, SIRET 78128776800019, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité COURCON (17170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 136 m² · Surface après travaux (totale) : 3 397 m² · Variation nette totale : 261 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 136 m² 891 m² 0 m² 630 m² 0 m² 261 m² 3 397 m² Total 3 136 m² 891 m² 0 m² 630 m² 0 m² 261 m² 3 397 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 891 m² créés, 630 m² démolis; variation nette 261 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 891 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 397 m² Superficie du terrain 41 014 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 397 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/08/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01712722C0012 Code commune INSEE : 17127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Courcon (17170). Les travaux prévoient la création de 891 m² et des démolitions de 630 m²; la surface après travaux atteint 3 397 m². Le terrain couvre 41 014 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01712722C0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
781287768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78128776800019
Code postal du demandeur
17170
Localité du demandeur
COURCON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Minoterie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Courcon
Code postal du terrain
17170
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
87
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
84
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
85
Superficie du terrain
41014
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
891
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3136
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
891
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
630
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3397
Tableau des données brutes de l'autorisation.
