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Permis de construire à Courcon (17170) - 22 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01712721C0011 délivré le 2021/09/02 à COURCON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 971 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 22 m² sur RUE DU COLLEGE. Déposé en été 2021, autorisé le 2 septembre 2021 par la commune de COURCON. Implanté RUE DU COLLEGE, à Courcon (17170), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 971 m².

COURCON compte 1 980 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU COLLEGE, Courcon (17170).

Références cadastrales : AB, 604, AB, 372, AB, 274.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (SIREN 221700016, SIRET 22170001600738, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LA ROCHELLE CS 60003 (17076)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 949 m² · Surface après travaux (totale) : 5 971 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif5 949 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²5 971 m²
Total5 949 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²5 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 971 m²
Superficie du terrain45 918 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 971 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01712721C0011
  • Code commune INSEE : 17127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courcon (17170). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 5 971 m². Le terrain couvre 45 918 m².

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