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Permis de construire à Courcon (17170) - 94 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01712720C0015 délivré le 2021/05/04 à COURCON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 949 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 902 m² sur LE BOURG SUD. Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 mai 2021 par la commune de COURCON. Implanté LE BOURG SUD, à Courcon (17170), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 808 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 828 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 5 749 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 949 m².

COURCON compte 1 980 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG SUD, Courcon (17170).

Références cadastrales : ZN, 41, AB, 459, AB, 366.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (SIREN 221700016, SIRET 22170001600738, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LA ROCHELLE (17076)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 288 m² · Surface après travaux (totale) : 5 949 m² · Variation nette totale : 1 661 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	309 m²	94 m²	0 m²	203 m²	0 m²	-109 m²	200 m²
Services publics / intérêt collectif	3 979 m²	1 808 m²	0 m²	38 m²	0 m²	1 770 m²	5 749 m²
Total	4 288 m²	1 902 m²	0 m²	241 m²	0 m²	1 661 m²	5 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² créés, 203 m² démolis; variation nette -109 m². Services publics / intérêt collectif : 1 808 m² créés, 38 m² démolis; variation nette 1 770 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 902 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	203 m²
Surface après travaux (totale)	5 949 m²
Superficie du terrain	26 828 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 949 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01712720C0015
Code commune INSEE : 17127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courcon (17170). Les travaux prévoient la création de 1 902 m² et des démolitions de 241 m²; la surface après travaux atteint 5 949 m². Le terrain couvre 26 828 m².

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2022 - Rue de la Minoterie - extension de surface sans transformation - 3 397 m² Industrie
2021 - RUE DE BENON - nouvelle construction - 130 m² Commerce
2021 - RUE DU COLLEGE - extension de surface sans transformation - 5 971 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LES PIEDS DE CRESSE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01712720C0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	221700016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22170001600738
Code postal du demandeur	17076
Localité du demandeur	LA ROCHELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG SUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURCON
Code postal du terrain	17170
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	459
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	366
Superficie du terrain	26828
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	309
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	203
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3979
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1808
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	38
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
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