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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Courchevel
Détail PC 07322724M5115
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°07322724M5115 délivré le 2024/11/20 à Saint Bon Courchevel autorise une transformation sans extension pour un programme de 2 707 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ALP 'E-LINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 novembre 2024 par la commune de Saint Bon Courchevel. Implanté 231 Rue Champ-Masson, à Saint Bon Courchevel (73120), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Rocheray A.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALP 'E-LINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (51 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 146 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 2 656 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 707 m².
Saint Bon Courchevel compte 2 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 231 Rue Champ-Masson, Saint Bon Courchevel (73120).
Références cadastrales : C, 2647.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALP 'E-LINE (SIREN 901466631, SIRET 90146663100016, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Moirans (38430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 707 m² · Surface après travaux (totale) : 2 707 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 2 656 m² Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m² Total 2 707 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 2 707 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 51 m² transformés; variation nette -51 m². Bureaux : 51 m² issus de transformation; variation nette 51 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 51 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 707 m² Superficie du terrain 5 146 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 707 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/11/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07322724M5115 Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Bon Courchevel (73120). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 2 707 m². Le terrain couvre 5 146 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
07322724M5115
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALP 'E-LINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901466631
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90146663100016
Code postal du demandeur
38430
Localité du demandeur
Moirans
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
231
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Champ-Masson
Lieu-dit du terrain
Rocheray A
Localité du terrain
Saint Bon Courchevel
Code postal du terrain
73120
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
2647
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5146
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2707
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
51
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2707
Tableau des données brutes de l'autorisation.
