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Déclaration préalable n°DP 07322723M5014 à Courchevel (73) non opposée le 13 avril 2023 à WENGEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07322723M5014 délivré le 13 avril 2023 par la ville de Courchevel (73120), pour un projet situé 30 Rue de Park City, COURCHEVEL (73120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 331 m².

Programme et contexte

En février 2023, WENGEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Rue de Park City, COURCHEVEL (73120), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 avril 2023 par la Ville de Courchevel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (0 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : commerces 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 855 m²
  • Surface du terrain : 331 m²
  • Référence cadastrale : AB 233, AB 234, AB 560

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/13
Foncier331 m²
Surface construite557 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WENGEN
  • SIREN : 850901877
  • SIRET : 85090187700017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 836 m²
Surface après travaux (totale) 1 855 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m²
Commerces 538 m² 28 m² 0 m² 9 m² 0 m² 19 m² 557 m²
Total 1 836 m² 28 m² 0 m² 9 m² 0 m² 19 m² 1 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07322723M5014
  • Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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