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Permis de construire n°PC 07322721M1017 à Courchevel (73) délivré le 6 mai 2021 à SOLIERES SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07322721M1017 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Courchevel (73120), pour un projet situé 49 Rue du Jardin Alpin, COURCHEVEL (73120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 731 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SOLIERES SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 49 Rue du Jardin Alpin, COURCHEVEL (73120), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021 par la Ville de Courchevel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 6 514 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 514 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 6 514 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 514 m²
  • Surface du terrain : 2 731 m²
  • Référence cadastrale : AC 737, AC 161, AC 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/06
Foncier2 731 m²
Surface construite6 514 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIERES SNC
  • SIREN : 843174848
  • SIRET : 84317484800013
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 6 514 m²
Variation nette totale 6 304 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 6 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 514 m² 6 514 m²
Total 210 m² 6 514 m² 0 m² 210 m² 0 m² 6 304 m² 6 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07322721M1017
  • Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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