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Permis de construire à Courchevel (73120) - 759 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07322721M1074 délivré le 2022/02/22 à COURCHEVEL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 565 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COURCHEVEL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (614 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 février 2022 par la commune de COURCHEVEL. Implanté MORION, à Courchevel (73120), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Maison de Moriond.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCHEVEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 759 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 169 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 606 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 4 418 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 565 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

COURCHEVEL compte 2 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MORION, Courchevel (73120).

Références cadastrales : AH, 974, AH, 940, AH, 934.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURCHEVEL (SIREN 200064038, SIRET 20006403800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COURCHEVEL (73120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 975 m² · Surface après travaux (totale) : 4 565 m² · Variation nette totale : 590 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	147 m²	0 m²	160 m²	-13 m²	147 m²
Bureaux	810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	810 m²
Commerce	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²
Services publics / intérêt collectif	2 764 m²	759 m²	160 m²	169 m²	147 m²	603 m²	3 367 m²
Total	3 975 m²	759 m²	307 m²	169 m²	307 m²	590 m²	4 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 147 m² issus de transformation, 160 m² transformés; variation nette -13 m². Services publics / intérêt collectif : 759 m² créés, 160 m² issus de transformation, 169 m² démolis, 147 m² transformés; variation nette 603 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	759 m²
Surface transformée	160 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 565 m²
Superficie du terrain	4 606 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite4 565 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07322721M1074
Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courchevel (73120). Les travaux prévoient la création de 759 m², des transformations pour 614 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 4 565 m². Le terrain couvre 4 606 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07322721M1074
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COURCHEVEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200064038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006403800017
Code postal du demandeur	73120
Localité du demandeur	COURCHEVEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MORION
Lieu-dit du terrain	Maison de Moriond
Localité du terrain	COURCHEVEL
Code postal du terrain	73120
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	974
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	940
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	934
Superficie du terrain	4606
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	147
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3815
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	147
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	810
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2764
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	759
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	147
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	4565