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Déclaration préalable n°DP 07322715M5035 à Courchevel (73) non opposée le 3 juillet 2015 à EKLIPSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07322715M5035 délivré le 3 juillet 2015 par la ville de Courchevel (73120), pour un projet situé Le Plantret, SAINT-BON-TARENTAISE (73120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 763 m².

Programme et contexte

En juin 2015, EKLIPSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Plantret, SAINT-BON-TARENTAISE (73120), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2015 par la Ville de Courchevel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 623 m² sur une emprise foncière de 763 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 623 m² (variation nette : -37 m²) - détails tertiaires : commerces 130 m², hôtellerie 1 493 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 623 m²
  • Surface du terrain : 763 m²
  • Référence cadastrale : AB 243, AB 244

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/03
Foncier763 m²
Surface construite1 623 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EKLIPSE
  • SIREN : 789400108
  • SIRET : 78940010800013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 660 m²
Surface après travaux (totale) 1 623 m²
Variation nette totale -37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 660 m² 0 m² 0 m² 37 m² 130 m² -167 m² 1 493 m²
Total 1 660 m² 0 m² 130 m² 37 m² 130 m² -37 m² 1 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07322715M5035
  • Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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