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Permis de construire à Saint-Bon-Tarentaise (73120) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07322713M1044 délivré le 2013/10/16 à SAINT-BON-TARENTAISE autorise une extension de surface pour un programme de 180 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, le programme résidentiel autorise la construction de 61 m² sur PETITE VAL. Déposé en été 2013, autorisé le 16 octobre 2013 par la commune de SAINT-BON-TARENTAISE. Implanté PETITE VAL, à Saint-Bon-Tarentaise (73120), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PLAN DE LA SAH.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 611 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-BON-TARENTAISE compte 2 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PETITE VAL, Saint-Bon-Tarentaise (73120).

Références cadastrales : B, 1142, B, 1258.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE (SIREN 217302272, SIRET 21730227200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT BON TARENTAISE (73120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation66 m²46 m²0 m²1 m²0 m²45 m²111 m²
Agricole54 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²69 m²
Total120 m²61 m²0 m²1 m²0 m²60 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² créés, 1 m² démolis; variation nette 45 m². Agricole : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée61 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain611 270 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07322713M1044
  • Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Bon-Tarentaise (73120). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 611 270 m².

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