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Permis de construire n°PC 07319814M1010 à Courchevel (73) délivré le 29 décembre 2014 à BOUC BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07319814M1010 délivré le 29 décembre 2014 par la ville de Courchevel (73120), pour un projet situé Restaurant le Bouc Blanc, LA PERRIERE (73600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 505 318 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, BOUC BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Restaurant le Bouc Blanc, LA PERRIERE (73600), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2014 par la Ville de Courchevel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 711 m² sur une emprise foncière de 505 318 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² - détails tertiaires : commerces 711 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 711 m²
  • Surface du terrain : 505 318 m²
  • Référence cadastrale : H 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/29
Foncier505 318 m²
Surface construite711 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUC BLANC
  • SIREN : 380175141
  • SIRET : 38017514100015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 601 m²
Surface après travaux (totale) 711 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 601 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 711 m²
Total 601 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07319814M1010
  • Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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