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Permis de construire n°PC 02517221C0002 à Courchapon (25) délivré le 9 juillet 2021 à SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02517221C0002 délivré le 9 juillet 2021 par la ville de Courchapon (25170), pour un projet situé 6 Rue du Val de l’Ognon, COURCHAPON (25170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2021, SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue du Val de l’Ognon, COURCHAPON (25170), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2021 par la Ville de Courchapon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 189 m². La surface de plancher créée atteint 189 m² - détails tertiaires : artisanat 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/09
Surface construite189 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
  • SIREN : 200080380
  • SIRET : 20008038000013
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : COURCHAPON (25170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale 189 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02517221C0002
  • Code commune INSEE : 25172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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