Permis de construire à Courchapon (25170) - 1 418 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02517220C0007 délivré le 2021/03/09 à COURCHAPON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 183 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA PETITE VALLEE, le projet de locaux autorise la construction de 1 418 m² sur 2 chemin sur la roche. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de COURCHAPON. Implanté 2 chemin sur la roche, à Courchapon (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE VALLEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 418 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 073 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 183 m².
COURCHAPON compte 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 chemin sur la roche, Courchapon (25170).
GAEC DE LA PETITE VALLEE (SIREN 807580741, SIRET 80758074100039, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité COURCHAPON (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 765 m² · Surface après travaux (totale) : 3 183 m² · Variation nette totale : 1 418 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 765 m²
1 418 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 418 m²
3 183 m²
Total
1 765 m²
1 418 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 418 m²
3 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 418 m² créés; variation nette 1 418 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 418 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 183 m²
Superficie du terrain
33 073 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 183 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courchapon (25170). Les travaux prévoient la création de 1 418 m²; la surface après travaux atteint 3 183 m². Le terrain couvre 33 073 m².
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