Permis de construire à Courchapon (25440) - 565 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02517220C0003 délivré le 2020/06/05 à COURCHAPON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 765 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA PETITE VALLEE, le projet de locaux autorise la construction de 565 m² sur Chemin d'Exploitation. Déposé au printemps 2020, autorisé le 5 juin 2020 par la commune de COURCHAPON. Implanté Chemin d'Exploitation, à Courchapon (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ""Au Bas sur Roche"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE VALLEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 565 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 073 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 765 m².
COURCHAPON compte 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA PETITE VALLEE (SIREN 807580741, SIRET 80758074100021, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité COURCHAPON (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 765 m² · Variation nette totale : 565 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 200 m²
565 m²
0 m²
0 m²
0 m²
565 m²
1 765 m²
Total
1 200 m²
565 m²
0 m²
0 m²
0 m²
565 m²
1 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 565 m² créés; variation nette 565 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
565 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 765 m²
Superficie du terrain
33 073 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 765 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courchapon (25440). Les travaux prévoient la création de 565 m²; la surface après travaux atteint 1 765 m². Le terrain couvre 33 073 m².
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