Permis de construire à Courchapon (25170) - 430 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02517220C0002 délivré le 2020/06/05 à COURCHAPON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 430 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE COURTELLE, le projet de locaux autorise la construction de 430 m² sur Lieu-dit A LA COURTELLE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 5 juin 2020 par la commune de COURCHAPON. Implanté Lieu-dit A LA COURTELLE, à Courchapon (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de A LA COURTELLE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE COURTELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 187 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 430 m².
COURCHAPON compte 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit A LA COURTELLE, Courchapon (25170).
GAEC DE COURTELLE (SIREN 484819131, SIRET 48481913100018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité JALLERANGE (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 430 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
430 m²
430 m²
Total
0 m²
430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
430 m²
430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 430 m² créés; variation nette 430 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
430 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
430 m²
Superficie du terrain
30 187 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite430 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courchapon (25170). Les travaux prévoient la création de 430 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 30 187 m².
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