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Permis de construire n°PC 02718022A0025 à Courcelles-sur-Seine (27) délivré le 27 avril 2023 à SCI SEROGA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02718022A0025 délivré le 27 avril 2023 par la ville de Courcelles-sur-Seine (27940), pour un projet situé Lots 17 et 18, COURCELLES-SUR-SEINE (27940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 435 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI SEROGA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lots 17 et 18, COURCELLES-SUR-SEINE (27940), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2023 par la Ville de Courcelles-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 442 m² sur une emprise foncière de 9 435 m². La surface de plancher créée atteint 2 442 m² - détails tertiaires : bureaux 352 m², artisanat 2 090 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 442 m²
  • Surface du terrain : 9 435 m²
  • Référence cadastrale : ZC 288, ZC 322, ZC 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Lots 17 et 18, Courcelles-sur-Seine (27940)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2023
Foncier9 435 m²
Surface construite2 442 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SEROGA
  • SIREN : 979734506
  • SIRET : 97973450600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ANDELYS (27700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 442 m²
Variation nette totale 2 442 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Artisanat 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Total 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mai 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 29 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02718022A0025
  • Code commune INSEE : 27180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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