Permis de construire à Courcelles-Les-Montbeliard (25420) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02517018M0011 délivré le 2019/01/18 à Courcelles-les-Montbeliard autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 176 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur 10 Rue de Voujeaucourt. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 janvier 2019 par la commune de Courcelles-les-Montbeliard. Implanté 10 Rue de Voujeaucourt, à Courcelles-Les-Montbeliard (25420), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 176 m².
Courcelles-les-Montbeliard compte 1 405 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue de Voujeaucourt, Courcelles-Les-Montbeliard (25420).
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD (SIREN 212501704, SIRET 21250170400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COURCELLES-LES-MONTBELIARD (25420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
160 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
176 m²
Total
160 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
176 m²
Superficie du terrain
3 129 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite176 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/01/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courcelles-Les-Montbeliard (25420). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 3 129 m².
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